Conditions générales de vente

L’utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes conditions générales ainsi que tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que La Ferme de la Reine des Près peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. La Ferme de la Reine des Près se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande ultérieurement à ces modifications vaudra acceptation de ces modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu’une fois que la commande aura été traitée et expédiée.

En passant une commande au travers du présent site internet, le client garantit :

– qu’il n’est pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat.
– que les coordonnées divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes.
– qu’il n’utilise pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

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En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.

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En tant que client,et selon l’article L.225-5, du code de la consommation, vous pouvez annuler une commande sous 14 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière, frais de livraison inclus sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande, en nous envoyant un mail , ou en nous ecrivant dans la rubrique : nous contacter.

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Lorsqu’une commande est passée, vous recevrez une confirmation de commande à l’adresse e-mail fournie lors du paiement, contenant les informations sur le contenu et le prix de la commande.

Livraison

En tant qu’acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux. La Ferme de la Reine des Près ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté : – Récupérer en magasin

Politique de retour

La Ferme de la Reine des Près accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas été utilisés, modifiés, lavés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles ne peuvent être retournés à La Ferme de la Reine des Près sans le consentement écrit préalable de La Ferme de la Reine des Près et sont soumis à des frais de retour.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent site internet n’affectera pas vos droits en vertu du droit en vigueur de quelque manière que ce soit.

Médiateur

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

La Ferme de la Reine des Prés ,professionnel, a désigné:

La Société Médiation Professionnelle, n° de siret 81438535700011 24 RUE ALBERT DE MUN

33000 BORDEAUX FRANCE

comme entité de médiation de la consommation, par la signature d’une convention

Dans le cadre de la présente convention, l’entité de médiation désigne un ou plusieurs médiateurs,

personnes physiques, dont les noms sont:

Jérôme Messinguiral

Edith Delbreil

Agnès Tavel

Anne-Marie Jamet-Gianotti

Stéphanie Claverie-Teynier

Stéphanie Raphaël

Jean-Baptiste Germain

Priscille Pénaranda

Jean-Bruno Chantraine

Le client consommateur du professionnel saisit le Médiateur de la consommation :

1. En remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateurconsommation-

smp.fr/

2. ou en écrivant à l’adresse suivante :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux

Divisibilité

Toute disposition des présentes conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.